Article 39 de la Constitution française de 1958
La Constitution française de 1958 énonce les règles fondamentales de l'organisation de l'État français. L'article 39 de cette Constitution concerne l'initiative des lois.
Initiative des lois
Selon l'article 39 de la Constitution française, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat et déposés sur le bureau de l'une des deux Assemblées.
Avis du Conseil d'État
Dans les conditions prévues par la loi, le président d'une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d'État, avant son examen en commission, tout texte déposé sur le bureau de l'assemblée dont il assure la présidence.
Souveraineté nationale
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Déclarations du Gouvernement
Le Règlement du Sénat et l'Instruction Générale du Bureau du Sénat énoncent les règles relatives aux déclarations du Gouvernement à la tribune du Sénat.
Conclusion
L'article 39 de la Constitution française énonce les règles relatives à l'initiative des lois. Celle-ci appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat et déposés sur le bureau de l'une des deux Assemblées. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Les règles relatives aux déclarations du Gouvernement à la tribune du Sénat sont énoncées dans le Règlement du Sénat et l'Instruction Générale du Bureau du Sénat.
Sources:
Constitution du 4 octobre 1958 - Article 39 - Légifrance
www.legifrance.gouv.fr/loda...Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur
www.conseil-constitutionnel...Le droit de priorité en matière législative : l'article 39, alinéa 2 de la ...
www.labase-lextenso.fr/revu...Art. 39 - La Constitution du 4 octobre 1958
www.affaires-publiques.org/...L'article 39 de la Constitution garantit le droit à l'éducation à tous les citoyens français. Il énonce que l'éducation est un droit fondamental et qu'elle est gratuite. Tout citoyen a le droit à la formation et à une instruction publique. Les écoles publiques sont tenues d'offrir un enseignement gratuit et non discriminatoire à tous les élèves, sans distinction d'origine sociale, ethnique, sexuelle ou religieuse. Cet article est essentiel pour assurer que tous les citoyens français bénéficient des mêmes chances de réussite et de bien-être, et de contribuer à la société.
Cependant, cet article est loin d'être suffisamment appliqué. Malgré la gratuité de l'enseignement, il existe encore des disparités dans l'accès à l'instruction. Beaucoup d'enfants ne peuvent pas bénéficier d'une éducation adéquate en raison des inégalités économiques ou des inégalités sociales. De plus, certains groupes sont encore victimes d'une discrimination en matière d'accès à l'éducation.
Par conséquent, il est important de promouvoir et de soutenir l'application de l'article 39 de la Constitution pour assurer qu'aucun citoyen ne soit privé de ses droits fondamentaux à une instruction adéquate et gratuite. Il est impératif que les autorités prennent des mesures pour garantir l'accès à l'éducation à tous, quel que soit leur statut socio-économique ou ethnique.
Plus personnellement, je me souviens être allé à l'école publique dans mon enfance et je sais l’importance que cela ...